Mentions légales

AssurLoyers.com est un site édité et hébergé par la société Cyber Assurances.

Société : Cyber Assurances SARL

Capital : 50 000 €

Siège social : 37 rue de la République 69002 LYON

Rcs : LYON n° 524 185 337 B

Numéro ORIAS : n° 10 057 447

Conformément à l'article 16 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Cyber Assurances est déclaré auprès de la C.N.I.L (Commission Nationale Informatiques et Libertés) sous le N° 1457598.

Informations éditoriales:

• Directeur de la publication : Philippe AMIEL
• Webmaster : François PACHE

Protection des données personnelles

Les données collectées sur le site AssurLoyers.com sont confidentielles. Elles ne sont exploitées par AssurLoyers.com qu'à des fins statistiques anonymes ou pour envoyer à ses adhérents des emails d'information provenant d'AssurLoyers.com ou de ses partenaires. Conformément à l'article 16 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Cyber Assurances a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) sous le N° 1457598. AssurLoyers.com s'engage à garantir un droit d'accès et de rectification aux adhérents sur les données personnelles. Ils peuvent effectuer leur modification sur le site sur simple demande e-mail.

Liens vers des sites tiers

Le site AssurLoyers.com contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. AssurLoyers.com ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.

Limitation de responsabilité

AssurLoyers.com apporte le plus grand soin aux informations communiquées sur le site et à leur mise à jour. Cependant les éléments de ce site sont fournis sans aucune garantie. AssurLoyers.com ne se porte pas garant et dénie toute responsabilité quant à l'utilisation ou aux conséquences de l'utilisation du contenu ou de tout autre élément de ce site. AssurLoyers.com ne pourra pas faire l'objet de poursuite au titre de l'information et des services proposés sur le site, et le visiteur accepte que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité. AssurLoyers.com peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Il n'a aucune obligation à mettre à jour les informations présentes. Cyber Assurances peut à tout moment modifier les caractéristiques du site et cela sans préavis. AssurLoyers.com ne se porte pas garant de la précision des informations contenues sur son site. Il ne garantie pas les fonctionnalités mises à disposition. AssurLoyers.com n'est pas responsable de l'incompétence d'internautes à utiliser son site. AssurLoyers.com n'apporte aucune garantie sur la conclusion de contrats de location entre les propriétaires et les locataires. AssurLoyers.com ne pourra être tenu pour responsable des futures relations entre un propriétaire et un locataire, insolvabilité du locataire, non-conformité d'un logement, etc.